🏢 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site fluxia.be est :
- Dénomination : Fluxia
- Forme juridique : [à compléter]
- Numéro BCE : BE [0000.000.000 – à compléter]
- Siège social : [Adresse complète], Wallonie, Belgique
- Email : contact@fluxia.be
- Téléphone : +32 (0) 123 45 67 89
Fluxia traite vos données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
📋 2. Données collectées
Fluxia collecte uniquement les données que vous fournissez volontairement via le formulaire de contact :
2.1 Données d'identification
- Prénom et nom de famille
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de l'entreprise (optionnel)
2.2 Données de communication
- Contenu du message libre transmis via le formulaire
- Date et heure de la soumission du formulaire
2.3 Données techniques
- Adresse IP (collectée automatiquement par le serveur pour des raisons de sécurité)
- Données de navigation anonymisées (type de navigateur, pages visitées) si des outils d'analyse sont activés
🎯 3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
| Finalité | Description |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Répondre à vos questions, analyser votre demande de transmission d'entreprise, établir un premier contact confidentiel |
| Suivi de la relation | Maintenir un historique de nos échanges en vue d'une éventuelle transaction ou partenariat |
| Obligations légales | Se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales applicables en Belgique |
| Sécurité du site | Détecter et prévenir les accès non autorisés, les fraudes et les abus |
Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite préalable.
⚖️ 4. Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime à entretenir une relation commerciale | Art. 6.1.f |
| Suivi de la relation précontractuelle | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée | Art. 6.1.b |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale | Art. 6.1.c |
| Sécurité du site et prévention des fraudes | Intérêt légitime à assurer la sécurité informatique | Art. 6.1.f |
| Envoi de communications marketing | Consentement (si applicable) | Art. 6.1.a |
📅 5. Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de contact (demandes sans suite) | 3 ans à compter du dernier échange | Délai de prescription en droit belge (art. 2262bis C. civ.) |
| Données liées à une transaction | 10 ans à compter de la clôture | Obligations comptables et fiscales belges |
| Logs de sécurité / adresses IP | 13 mois maximum | Recommandations de l'APD belge |
| Cookies fonctionnels | Session ou 13 mois maximum | Recommandations de l'APD belge |
À l'expiration des délais de conservation, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible.
👥 6. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du RGPD :
6.1 Sous-traitants techniques
- Hébergeur web : [Nom de l'hébergeur] — hébergement des serveurs dans l'UE
- Prestataire email : serveur mail de l'hébergeur ou solution dédiée
Chaque sous-traitant est lié à Fluxia par un contrat de traitement conforme à l'art. 28 RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent.
6.2 Tiers autorisés
- Autorités compétentes (judiciaires, fiscales) sur réquisition légale
- Conseillers juridiques ou comptables soumis au secret professionnel, dans le cadre strict de leurs missions
🌍 7. Transferts hors Union européenne
Fluxia s'engage à héberger et traiter vos données exclusivement au sein de l'Union européenne (ou de l'Espace Économique Européen).
Si, dans des circonstances exceptionnelles, un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire, Fluxia s'assurerait que ce transfert repose sur l'une des garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission (CCT) ;
- Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ;
- Votre consentement explicite après information sur les risques.
🛡️ 8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur le traitement.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à contact@fluxia.be en précisant :
- Votre identité (nom, prénom) ;
- La nature du droit que vous souhaitez exercer ;
- Tout élément permettant de traiter votre demande.
Réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be — contact@apd-gba.be
🍪 9. Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite. Fluxia respecte la Directive 2009/136/CE et les recommandations de l'APD belge en matière de cookies.
9.1 Cookies utilisés
| Nom | Type | Durée | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Session | Sécurité du formulaire de contact, prévention des soumissions automatisées | Non |
Fluxia n'utilise pas de cookies de ciblage publicitaire, de suivi comportemental ou de partage sur les réseaux sociaux sans votre consentement préalable et explicite.
9.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Voici comment procéder selon votre navigateur :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de site
- Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
- Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données de site web
- Edge : Paramètres → Cookies et autorisations du site → Cookies et données de site
La désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du formulaire de contact.
🔐 10. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, Fluxia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié établi dans l'UE ;
- Mise à jour régulière des systèmes et logiciels ;
- Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Fluxia s'engage à notifier l'APD belge dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et, si le risque est élevé, à vous en informer sans délai (art. 34 RGPD).
👶 11. Mineurs
Le site fluxia.be est destiné à des professionnels et des chefs d'entreprise. Fluxia ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans (âge minimal fixé par la loi belge du 30 juillet 2018 en application de l'art. 8 RGPD).
Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données sans le consentement de son représentant légal, veuillez nous contacter à contact@fluxia.be afin que nous procédions à leur suppression.
📝 12. Modifications de la présente politique
Fluxia se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable (RGPD, droit belge) ou aux évolutions des pratiques de traitement.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé via une notification visible sur le site et/ou par email si vous nous avez communiqué votre adresse. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.
✉️ 13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation, contactez-nous :
[Adresse complète]
Wallonie, Belgique
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Politique de confidentialité mise à jour le 13 mars 2026.
Version 1.0 — applicable dès publication.